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Éditeur du site
Courticar — Marque exploitée par la société COURTICAR
SASU au capital de 1 000,00 €
Siège social : PARC D’ACTIVITES DE REFFYE BP 16, 88000 EPINAL
RCS Épinal : 930 565 098
SIRET : 930 565 098 00033
TVA intracommunautaire : FR95930565098
Code APE / NAF : 45.11Z
Directeur de la publication : Anthony Mata, Président
Site : courticar.fr
E-mail : contact@nexauto.fr
Téléphone : 06 51 15 08 19
Hébergement
Le site est hébergé par :
Activité
Courticar propose des services d’accompagnement à l’acquisition automobile : recherche personnalisée de véhicules, inspection, convoyage, préparation esthétique et mise en relation avec des partenaires automobiles. Sauf mention écrite contraire, Courticar n’est pas le vendeur des véhicules présentés ; les conditions de ses prestations figurent dans les Conditions Générales de Vente.
Les inspections réalisées par Courticar ou ses partenaires ont pour objectif de réduire les risques liés à l’achat d’un véhicule d’occasion. Elles ne constituent pas une expertise automobile au sens légal ou judiciaire du terme. Les contrôles sont réalisés sans démontage et reposent sur des vérifications visuelles, fonctionnelles et électroniques accessibles au moment de l’intervention.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site courticar.fr (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, structure et identité visuelle) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la société éditrice est interdite.
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- Traitement des demandes et gestion de la relation client — base légale : exécution de mesures précontractuelles et du contrat ;
- Gestion des inspections, accompagnements et livraisons — base légale : exécution du contrat ;
- Suivi commercial et prospection — base légale : intérêt légitime de la société ;
- Facturation et obligations comptables — base légale : obligation légale ;
- Mesure d’audience du site — base légale : consentement (voir la section Cookies).
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- données clients : pendant la relation commerciale, puis 5 ans à compter de sa fin (délai de prescription) ;
- données de prospects sans suite : 3 ans à compter du dernier contact ;
- pièces comptables et factures : 10 ans (obligation légale) ;
- justificatif d’identité transmis pour l’exercice d’un droit : supprimé dès la demande traitée.
Les données sont accessibles, dans la stricte limite de leurs besoins, aux personnes et organismes suivants : l’équipe Courticar ; les prestataires techniques intervenant pour le site, le CRM et les outils internes (hébergement OVHcloud, en France ; messagerie Google Workspace) ; l’expert-comptable de la société ; les partenaires impliqués dans l’exécution de la prestation (inspection, convoyage, préparation) ; les outils de mesure d’audience mentionnés ci-dessous. Lorsqu’un prestataire est susceptible de traiter des données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis, ce transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types).
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Les informations et rapports d’inspection ont une valeur informative et d’aide à la décision. Ils ne constituent pas une garantie contre l’apparition de défauts futurs, cachés ou évolutifs. Un véhicule d’occasion pouvant présenter une usure normale liée à son âge, son kilométrage ou son utilisation antérieure, Courticar ne peut être tenu responsable des défaillances relevant de l’entretien courant ou de l’usure normale des pièces. Ces limitations ne privent pas le client consommateur des droits qu’il tient de la loi.
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